PAZAPA EN LIGNE LTD — Politique de confidentialité, cookies et sécurité

1. Politique de confidentialité

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

PAZAPA EN LIGNE LTD

Company number : 11742075

25 Station Road, Kings Heath, Birmingham, West Midlands, England, B14 7SR

Contact : admin@pazapaenligne.com

1.2 Données collectées

Selon le parcours suivi, PAZAPA EN LIGNE LTD peut traiter les catégories de données suivantes :

identité du Client : nom, prénom, adresse, pays, Etat, province ou territoire ;
coordonnées : email, téléphone, adresse postale ;
identité du client concerné : nom, prénom, âge, niveau, fuseau horaire ;
données nécessaires au parcours pédagogique : niveau, besoins, progression, présence, échanges, travaux, évaluations internes ;
données relatives au représentant légal lorsque la prestation concerne un client mineur ;
données de commande : programme choisi, prix, facture, paiement, échéancier, historique contractuel ;
données techniques : identifiants, logs, adresse IP, navigateur, appareil, date et heure de connexion ;
communications avec le service client, l'équipe pédagogique ou administrative ;
données de classe virtuelle : participation, voix, image, interventions, replays lorsque les cours sont enregistrés ;
données sensibles strictement nécessaires et volontairement communiquées, notamment informations relatives à des besoins éducatifs particuliers, troubles d'apprentissage, situation de handicap ou santé scolaire.

PAZAPA EN LIGNE LTD ne demande pas de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au service pédagogique ou à la sécurité du client concerné.

1.3 Finalités

Les données sont traitées pour :

répondre aux demandes d'information ;
gérer les inscriptions et contrats ;
fournir les services pédagogiques ;
organiser les classes virtuelles ;
donner accès aux contenus numériques ;
assurer le suivi administratif et pédagogique ;
gérer la facturation et les paiements ;
sécuriser les accès ;
prévenir la fraude et les usages non autorisés ;
respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
traiter les réclamations et litiges ;
envoyer des communications liées au service ;
envoyer des communications commerciales uniquement lorsque la loi applicable le permet et, lorsque nécessaire, après consentement.

1.4 Bases légales

Selon la situation, les traitements reposent sur :

l'exécution du contrat ;
les mesures précontractuelles demandées par le Client ;
l'obligation légale ;
l'intérêt légitime de PAZAPA EN LIGNE LTD à sécuriser, administrer et améliorer ses services ;
le consentement, notamment pour certaines communications commerciales, certains cookies, ou certains traitements relatifs à des données sensibles lorsque requis ;
l'intérêt vital ou la protection du client concerné en cas de situation exceptionnelle de sécurité.

1.5 Mineurs et données d'enfants

Les services peuvent concerner des clients mineurs. Lorsque la prestation concerne un client mineur, les données sont fournies et contrôlées par le parent ou représentant légal.

Pour les enfants de moins de 13 ans situés aux Etats-Unis, PAZAPA EN LIGNE LTD applique les exigences applicables du Children's Online Privacy Protection Act lorsque le traitement entre dans son champ, notamment l'information des parents, le consentement parental vérifiable lorsque requis, l'accès parental, la correction et la suppression des données de l'enfant.

PAZAPA EN LIGNE LTD ne vend pas les données personnelles des enfants et ne les utilise pas à des fins de publicité comportementale.

Les données de mineurs ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité comportementale. Les informations relatives à des besoins particuliers, à la santé ou à une situation de handicap ne sont demandées que si elles sont utiles à la prestation et transmises par le représentant légal.

PAZAPA EN LIGNE LTD peut demander un élément de preuve de l’autorité parentale ou de l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la sécurité du dossier.

1.6 Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

équipe administrative PAZAPA ;
enseignants et intervenants pédagogiques ;
support client ;
prestataires d'hébergement ;
prestataires de paiement ;
outils de signature électronique ;
outils de classe virtuelle ;
plateforme pédagogique ;
outils de messagerie et support ;
conseils juridiques, comptables ou fiscaux ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

PAZAPA EN LIGNE LTD demande à ses prestataires de traiter les données uniquement selon ses instructions ou selon leurs obligations légales propres, avec des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.

1.7 Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées depuis le Royaume-Uni, l'Union européenne, le Canada, les Etats-Unis, l'Australie ou d'autres pays selon les prestataires techniques utilisés.

Lorsque des données sont transférées depuis une zone soumise à des restrictions de transfert, PAZAPA EN LIGNE LTD utilise les mécanismes appropriés disponibles, notamment décision d'adéquation, clauses contractuelles types, UK International Data Transfer Agreement, EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est valablement certifié, ou garanties équivalentes.

1.8 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie :

demandes prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif ;
dossiers clients et contrats : durée du contrat puis durée nécessaire à la preuve, la comptabilité et la gestion des réclamations ;
factures et données comptables : durée légale applicable, généralement jusqu'à 10 ans selon les obligations concernées ;
données pédagogiques : durée du programme puis archivage limité selon les besoins de suivi, preuve ou conformité ;
replays : durée indiquée dans le contrat ou sur la plateforme, sauf besoin de conservation plus long lié à une réclamation, sécurité ou obligation légale ;
logs techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.

Les données sensibles relatives aux besoins éducatifs particuliers sont conservées uniquement le temps nécessaire au suivi pédagogique et aux obligations de preuve ou de sécurité.

1.9 Droits des personnes

Selon le droit applicable, les personnes concernées peuvent demander :

l'accès à leurs données ;
la rectification ;
l'effacement ;
la limitation du traitement ;
l'opposition ;
la portabilité ;
le retrait du consentement ;
la désinscription des communications commerciales ;
des informations sur les transferts internationaux ;
la suppression ou correction des données d'un enfant par son parent ou représentant légal.

Les demandes sont adressées à :

admin@pazapaenligne.com

PAZAPA EN LIGNE LTD peut demander une vérification d'identité raisonnable avant de répondre.

1.10 Droits spécifiques par zone

Royaume-Uni : les personnes peuvent exercer leurs droits au titre du UK GDPR et déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office.

Canada : les personnes peuvent demander l'accès à leurs informations personnelles et contester les pratiques de confidentialité conformément à PIPEDA ou aux lois provinciales applicables. Les résidents du Québec bénéficient des protections prévues par la loi québécoise applicable, notamment en matière de politique de confidentialité claire et de paramètres de confidentialité.

Etats-Unis : selon l'Etat de résidence et les seuils légaux applicables, les personnes peuvent disposer de droits spécifiques, notamment en Californie au titre du CCPA/CPRA. PAZAPA EN LIGNE LTD ne vend pas les données personnelles et ne partage pas les données personnelles à des fins de publicité comportementale croisée au sens des règles californiennes applicables, sauf information contraire explicite et mécanisme d'opposition.

Australie : les personnes peuvent exercer les droits applicables au titre du Privacy Act 1988 et des Australian Privacy Principles lorsque ces règles s'appliquent. Une plainte peut être adressée à l'OAIC après réclamation préalable auprès de PAZAPA EN LIGNE LTD.

1.11 Communications commerciales

PAZAPA EN LIGNE LTD peut proposer une newsletter ou des communications commerciales. L'inscription repose sur le consentement du Client lorsqu'il est requis, notamment lors du remplissage d'un formulaire de prestation, d'achat ou de vente.

Le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou message commercial.

Pour les destinataires canadiens, PAZAPA EN LIGNE LTD applique les exigences de la loi canadienne anti-pourriel lorsque les messages entrent dans son champ.

Pour les destinataires australiens, les demandes de désinscription sont traitées dans les délais requis par le Spam Act applicable.

Pour les destinataires américains, les messages commerciaux respectent les obligations du CAN-SPAM Act lorsque ces règles sont applicables.

8. Politique cookies

Le sous-domaine peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à l'authentification, à la gestion de session, au paiement, au consentement ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur.

Aucun cookie publicitaire, pixel de suivi, profilage commercial ou mesure d'audience non nécessaire n'est déposé sans information préalable et consentement lorsque celui-ci est requis.

Si des cookies soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, l'utilisateur sera informé de leur finalité et pourra les accepter ou les refuser avant leur dépôt.

9. Sécurité

PAZAPA EN LIGNE LTD met en oeuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

PAZAPA EN LIGNE LTD ne vend pas les données personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale, sauf changement de service annoncé au préalable et soumis au consentement lorsque la loi l’exige.

Ces mesures comprennent, selon les outils utilisés, le contrôle d'accès, la limitation des habilitations, la sécurisation des mots de passe, l'hébergement sécurisé, la journalisation, la sensibilisation des équipes et la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.

10. Modification Mentions légales, CGU, CGV

PAZAPA EN LIGNE LTD peut modifier le présent document afin de tenir compte de l'évolution des services, des outils, des zones desservies ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le sous-domaine au jour de la commande ou de la consultation, sous réserve des droits acquis et dispositions impératives applicables.