PAZAPA EN LIGNE LTD — Mentions légales et dispositions générales
1. Mentions légales
1.1 Editeur du sous-domaine
Le sous-domaine est édité par :
PAZAPA EN LIGNE LTD
Private limited company immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
Company number : 11742075
Capital social : 100 GBP
Siège social : 25 Station Road, Kings Heath, Birmingham, West Midlands, England, B14 7SR
Email : admin@pazapaenligne.com
1.2 Responsable de la publication
La responsable de la publication est :
Mme DERKAOUA Sarra
1.3 Hébergement
Le sous-domaine est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
1.4 Contact
Pour toute demande relative au sous-domaine, aux services, aux contrats ou aux données personnelles :
admin@pazapaenligne.com
2. Définitions
Dans le présent document, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Client : toute personne majeure, parent, représentant légal, organisme contractant ou bénéficiaire majeur d'une prestation proposée par PAZAPA EN LIGNE LTD. Lorsque la prestation concerne un mineur, le terme Client désigne également le représentant légal agissant pour son compte.
Services : prestations pédagogiques, classes virtuelles, contenus numériques, accompagnements, ressources, replays, supports téléchargeables, outils numériques, suivi administratif ou pédagogique proposés par PAZAPA EN LIGNE LTD.
Sous-domaine : l'espace accessible à l'adresse pazapa-uk.pazapaenligne.com.
Contrat de prestation : contrat spécifique accepté ou signé électroniquement par le Client lors de l'inscription, précisant le programme, le prix, la durée, les modalités d'accès et les conditions particulières.
3. Hiérarchie contractuelle
Les relations entre PAZAPA EN LIGNE LTD et le Client sont régies, par ordre de priorité décroissante, par :
1. le contrat de prestation signé ou accepté électroniquement ;
2. les conditions particulières du programme choisi ;
3. les présentes CGV/CGU ;
4. les informations générales affichées sur le sous-domaine.
En cas de contradiction, le contrat de prestation prévaut sur les présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
4. Champ d'application territorial
Le sous-domaine pazapa-uk.pazapaenligne.com est destiné aux Clients résidant principalement au Royaume-Uni, au Canada, aux Etats-Unis et en Australie.
Lorsque plusieurs règles nationales ou locales sont susceptibles de s'appliquer, PAZAPA EN LIGNE LTD applique le principe suivant : les présentes conditions ne privent jamais le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie dans son pays, Etat, territoire ou province de résidence.
Les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent uniquement dans la mesure où elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.